Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.

La présente déclaration explique comment subsidies.expert traite les données à caractère personnel conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE et au droit belge applicable. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version néerlandaise prévaut.

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est Huduma VOF, exerçant sous le nom commercial subsidies.expert, dont le siège social est établi Ekelendriesstraat 5, 1755 Gooik, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0717.575.316 (TVA BE 0717.575.316). Pour toute question relative à la vie privée, contactez-nous à l'adresse freek@subsidies.expert.

2. Quelles données nous collectons

• Données de contact et de demande communiquées via le formulaire de contact ou par e-mail, telles que votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre organisation et le contenu de votre message.
• Données clients et dossiers : les coordonnées professionnelles des clients et prospects, ainsi que les informations sur votre projet et votre entreprise que vous nous confiez pour un dossier de subside. Nous les traitons de manière strictement confidentielle.
• Données techniques : des informations techniques limitées générées lors de votre visite (telles que l'adresse IP et les données du navigateur dans les journaux du serveur), utilisées pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.

3. Pourquoi nous les utilisons et sur quelle base juridique

• Pour répondre à votre demande et communiquer avec vous, sur la base de votre consentement ou de notre intérêt légitime à répondre aux demandes.
• Pour fournir nos services, y compris la préparation, le dépôt et le suivi des demandes de subsides, sur la base de l'exécution d'un contrat.
• Pour respecter nos obligations légales, comme les règles comptables, sur la base d'une obligation légale.
• Pour assurer la sécurité de notre site et de nos systèmes, sur la base de notre intérêt légitime.

4. Cookies

Notre site ne dépose aucun cookie publicitaire ou de traçage. Nous n'utilisons pas d'outils marketing qui suivent votre navigation. Si cela devait changer, nous mettrions à jour la présente déclaration et demanderions, si nécessaire, votre consentement préalable.

5. Avec qui nous partageons les données

Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous les partageons uniquement avec des prestataires agissant comme sous-traitants en vertu de contrats appropriés : notre hébergeur et fournisseur de formulaires (Netlify), notre plateforme de contenu (Sanity, depuis laquelle votre navigateur charge les appels à projets) et notre fournisseur de messagerie et de logiciels bureautiques (Microsoft 365). Lorsque nous introduisons une demande ou un rapport en votre nom, nous partageons les données nécessaires avec l'organisme concerné (comme VLAIO ou la Commission européenne). Nous partageons aussi des données avec les autorités lorsque la loi l'exige. En cas de traitement hors de l'Espace économique européen, nous nous appuyons sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Combien de temps nous les conservons

Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire : les données de demande le temps de traiter votre demande et une période raisonnable ensuite ; les données clients, de dossier et comptables pendant les durées légales (en Belgique, généralement jusqu'à dix ans pour les documents comptables) et aussi longtemps que les organismes de financement peuvent effectuer des contrôles.

7. Vos droits

En vertu du RGPD, vous avez le droit d'accéder à vos données, d'en demander la rectification ou l'effacement, de limiter leur traitement ou de vous y opposer, à la portabilité de vos données et de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse freek@subsidies.expert. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (autoriteprotectiondonnees.be).

8. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès non autorisé.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente déclaration de temps à autre. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.